• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal

Mouret

Commune d'Aveyron

  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Démarches et infos pratiques
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Comptes-rendus et P.V. des conseils municipaux
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les professionnels

Démarches administratives pour les professionnels

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Dossier

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.

Taux applicables

  • Application des différents taux de TVA
  • Restauration et débits de boisson
  • Travaux de rénovation d'un logement
  • Vente en détaxe aux touristes
  • Droits d'auteur

Déclaration de la TVA

  • Déclaration et paiement de la TVA
  • Création et dissolution d'un groupe TVA
  • Franchise en base de TVA
  • Déduction de la TVA sur les achats professionnels
  • Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Commerce international et TVA

  • TVA applicable aux échanges européens
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Remboursement de la TVA intracommunautaire
  • Autoliquidation de la TVA due à l'importation
  • TVA à l'export et procédures de dédouanement

  • Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

    Simulateur

  • Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA

    Formulaire

  • Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même

    Formulaire

  • Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire

    Formulaire

  • Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?

  • Quel est le taux de TVA pour les services à la personne ?

  • Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?

  • Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?

  • Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?

  • TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

Et aussi

  • TVA à l'export et procédures de dédouanement

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?

    Oups.gouv.fr

  • L'essentiel sur la TVA

    Ministère chargé des finances

  • Remboursement de crédit de TVA

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

  • Accueil
  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Agenda des manifestations
  • Démarches & infos pratiques
  • Vie municipale
  • Contact
  • CGU
Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30

Copyright © 2025 Mairie de Mouret

Nos contenus sont susceptibles d'utiliser des cookies. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à leur utilisation.
Paramétrage des cookiesAccepter
Gérer le consentement

Aperçu de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaires
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytics ».
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsLe cookie est défini par le consentement des cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel ».
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres".
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
viewed_cookie_policy11 monthsLe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytique
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Autres
Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.
Enregistrer & accepter