• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal

Mouret

Commune d'Aveyron

  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Démarches et infos pratiques
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Comptes-rendus et P.V. des conseils municipaux
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les professionnels

Démarches administratives pour les professionnels

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boisson  > Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires

Fiche pratique

Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires

Vérifié le 06/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? Vous transformez les aliments en tant que restaurateur ou commerçant de bouche, ou bien vous vendez uniquement les produits finis ? Dans tous les cas, ces manipulations sont soumises à des règles d'hygiène strictes. Ces règles concernent les locaux et le matériel, le personnel, les aliments (fabrication, conservation, stockage) et les déchets. Leur respect est vérifié par des contrôles des autorités sanitaires.

Agencement des locaux

Vous devez agencer vos locaux en respectant les pratiques suivantes :

  • Séparer les zones de travail sales (plonge, poubelles) et les zones propres (élaboration et stockage)
  • Agencer les locaux de manière à faciliter l'entretien régulier
  • Ne pas avoir à traverser les cuisines ou le commerce pour accéder au local poubelle
  • Prévoir des sanitaires pour le personnel et des sanitaires pour les clients
  • Les sanitaires ne doivent pas donner sur les locaux où sont cuisinés ou stockés les aliments
  • Stocker les produits de nettoyage séparément (placard, local)
  • En cas de vestiaires, ils doivent être situés à proximité du poste de travail des employés

 À noter

si au moins 25 salariés déjeunent sur le lieu de travail, l'employeur doit mettre à leur disposition un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=F1731">local de restauration</a> avec tables et sièges en quantité suffisante, robinet d'eau potable et frigo.

Matériel

  • Un bac à graisse est obligatoire.
  • Le matériel doit porter l'avis de conformité LERPAC ou NF hygiène alimentaire.
  • Il faut privilégier les ustensiles et matériels en inox ou en émail.
  • Préférez le séchage des mains avec du papier jetable (les torchons sont sources à microbes).
  • Les poubelles doivent être fermées avec un couvercle et s'ouvrir avec une pédale.

 Attention :

les ustensiles et matériel en bois brut sont interdits.

Équipement

Votre commerce doit être muni des équipements suivants :

  • Système de ventilation qui ne mélange pas l'air des zones propres et celui des zones sales
  • Sanitaires avec cuvette et chasse d'eau, lavabo et savon
  • En cuisine, des lavabos différents pour les mains et pour les légumes
  • Préférez les lavabos avec commande non-manuelle (avec détecteur de présence ou commande par la jambe ou le pied)
  • Sèche-mains soit avec air pulsé, soit avec papier jetable
  • Syphon de sol pour évacuer les eaux de lavage
  • Éclairage suffisant
  • Chambre froide avec thermomètre et régulation des températures
  • Vestiaire pour les employés si le travail nécessite une tenue spécifique

 À noter

des actions de dératisation doivent être régulièrement menées.

Règles de fonctionnement

Vous devez respecter les pratiques suivantes liées au matériel :

  • Lavage des plans de travail et des ustensiles à chaque service en fin de journée
  • Ne pas poser les marchandises alimentaires à même le sol
  • Ne pas poser d'objet personnel sur les plans de travail (exemple : téléphone)
  • Utiliser des pinces pour le service d'aliments en vrac aux clients

Formation obligatoire (HACCP)

La formation aux règles d'hygiène alimentaire est obligatoire.

Elle est souvent appelée <span class="expression">formation HACCP</span>.

L'appellation HACCP signifie en anglais <TermeEtranger langue="en">Hazard Analysis Critical Control Point</TermeEtranger>. Il s'agit d'une méthode qui permet de prévenir et d'identifier les dangers susceptibles de survenir dans les pratiques d'hygiène alimentaire.

Elle concerne chaque professionnel de la filière alimentaire : restauration traditionnelle, cafétéria, restauration rapide, bar offrant de la restauration, libre-services, etc.

Elle dure environ 14 heures.

Son coût varie entre <span class="valeur">200 €</span> et <span class="valeur">500 €</span>. Elle est délivrée par un organisme agréé.

Principales règles d'hygiène du personnel

Toute personne travaillant en contact avec des aliments doit respecter les pratiques suivantes :

  • Porter des vêtements propres
  • Porter une coiffe
  • Porter des gants lors de la préparation ou du service des aliments
  • Jeter et changer souvent de gants
  • Se laver les mains est obligatoire dans les cas suivants :

 Attention :

un employé malade (grippe ou gastro-entérite) ou blessé avec une plaie n'est pas autorisé à manipuler des denrées alimentaires.

L'alimentation en eau potable doit être en quantité suffisante.

L'eau non potable ne doit pas être raccordée aux systèmes d'eau potable, ni pouvoir refluer dans ces systèmes.

La glace qui entre en contact avec les denrées alimentaires doit être fabriquée à partir d'eau potable.

Si la glace est destinée à réfrigérer les produits de la mer (entiers), elle doit être fabriquée à partir d'eau propre.

La vapeur d'eau pour cuire les aliments doit être issue d'eau propre.

Chaîne du chaud et du froid

La chaîne du froid (conservation entre 0° et 3°) ne doit jamais être rompue.

La température dans les frigos et les chambres froides doit être contrôlée en permanence.

Le respect de la chaîne du chaud s'impose également : pour la cuisson, les aliments doivent atteindre rapidement 63°. Cette température doit être maintenue stable pendant la cuisson.

Le refroidissement doit se faire le plus rapidement possible pour atteindre la température de 3°.

Après refroidissement, les aliments doivent être mis au frigo dès que possible.

Les matières premières et les produits transformés doivent être conservés dans des frigos différents.

Emballage

Les matériaux d'emballage doivent être désinfectés.

Les matières premières doivent être conservées dans des récipients hermétiques.

Congélation

Les pratiques suivantes sont interdites :

  • Recongeler un produit déjà décongelé une fois
  • Décongeler un produit à l'air libre (il faut le décongeler au frigo)
  • Congeler une matière première, des restes (en restauration), des produits préemballés à conserver à température positive

 À noter

les produits venant directement de l'abattoir et les produits frais de la pêche peuvent être congelés.

Les déchets alimentaires ne doivent pas s'accumuler.

Les poubelles doivent être vidées très régulièrement.

Elles doivent comporter un couvercle et s'ouvrir avec une pédale.

Elles doivent être lavées régulièrement.

Le local à poubelles doit être indépendant du reste du magasin.

Le personnel ne doit pas traverser les cuisines ou la salle de service pour aller au local à poubelles.

Le personnel doit porter un équipement adapté (bottes de sécurité, gants) pour s'y rendre.

 À noter

les boucheries doivent faire appel à un équarrisseur pour éliminer les déchets issus de la préparation des viandes, les huiles de fritures doivent être collectées par un organisme agréé.

Vous devez faire une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=F33822">déclaration</a> pour toute activité manipulant des denrées d'origine animale destinées à des consommateurs.

Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Elle doit être effectuée <span class="miseenevidence">avant</span> l'ouverture de l'établissement.

Cette déclaration est obligatoire pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire.

Vous pouvez faire cette déclaration soit en ligne, soit par courrier.

  • En ligne
  • Par courrier

Service en ligne
Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'agriculture

Où s’adresser ?

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Formulaire
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Cerfa n° 13984*06

Accéder au formulaire (pdf - 179.6 KB)  

Ministère chargé de l'agriculture

Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Notice pour la déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale 

Où s’adresser ?

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

 À noter

si l'activité consiste à vendre des denrées d'origine animale à d'autres professionnels, vous devez <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=F33822">demander un agrément</a>.

Quand ?

La 1<Exposant>re</Exposant> visite de contrôle sanitaire a lieu après l'ouverture de l'établissement.

L'établissement est prévenu de la 1<Exposant>re</Exposant> visite.

Les contrôles qui suivent sont programmés soit à échéances régulières, soit effectués à l'improviste.

Comment ?

En cas de contrôle sanitaire, vous devez pouvoir présenter les documents suivants :

  • Nettoyage, dératisation et désinfection (fiche avec date des interventions et signature du professionnel)
  • Fiches de réception des produits
  • Fiches d'enregistrement des températures (réserves, réfrigérateurs, couples temps/températures pour les cuissons et refroidissements)
  • Fiches d'entretien des hottes et extracteurs
  • Fiches de contrôle des huiles de friture
  • Documents de formation et d'information du personnel
  • Attestation d'aptitude du personnel, délivrée lors des visites à la médecine du travail
  • Rapports d'analyses microbiologiques
  • Fiches techniques des produits d'entretien
  • Coordonnées des fournisseurs
  • Coordonnées des clients en cas de livraison à une entreprise
  • Fiches d'enregistrement de non-conformité des produits
  • Fiches d'actions de corrections des problèmes (quoi, quand, comment ?)

 Attention :

en cas d'infraction aux règles d'hygiène constatée lors d'un contrôle, les sanctions vont de l'avertissement (infraction bénigne), jusqu'au procès-verbal et la fermeture de l'établissement (mise en danger de la santé des consommateurs).

Le consommateur peut signaler un problème d'hygiène à la répression des fraudes.

L'entreprise est prévenue et peut régler le problème avant un éventuel contrôle sanitaire.

Le signalement doit être effectué en ligne :

Service en ligne
Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Des guides officiels sont rédigés par les opérateurs d'une branche professionnelle et sont validés par l'État.

Vous pouvez consulter le guide officiel portant sur les pratiques d'hygiène dans votre branche professionnelle.

Vous pouvez y accéder gratuitement en ligne :

Outil de recherche
Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentaires

  • Règlement européen n°178/2002 du 28 janvier 2002 sur les prescriptions de la législation alimentaire, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, les procédures de sécurité des denrées

  • Règlement européen du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

  • Code de la consommation : article L412-1

    Règles applicables aux marchandises

  • Code rural et de la pêche maritime : article L233-4

    Formation hygiène alimentaire obligatoire

  • Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail

  • Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires

  • Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant

  • Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentaires

    Outil de recherche

  • Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

    Formulaire

  • Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?

Et aussi

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • La réglementation sur l'hygiène des aliments

    Ministère chargé de l'agriculture

© Direction de l'information légale et administrative

  • Accueil
  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Agenda des manifestations
  • Démarches & infos pratiques
  • Vie municipale
  • Contact
  • CGU
Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30

Copyright © 2026 Mairie de Mouret

Nos contenus sont susceptibles d'utiliser des cookies. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à leur utilisation.
Paramétrage des cookiesAccepter
Gérer le consentement

Aperçu de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaires
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytics ».
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsLe cookie est défini par le consentement des cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel ».
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres".
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
viewed_cookie_policy11 monthsLe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytique
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Autres
Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.
Enregistrer & accepter