Mouret

Commune d'Aveyron

Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les professionnels

Démarches administratives pour les professionnels

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes et redevances locales  > Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Question-réponse

Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

La commune ou l'<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R31293">EPCI</a> peut décider d'appliquer une taxe de séjour (<span class="expression">taxe de séjour au réel</span> ou <span class="expression">taxe de séjour au forfait</span>). La décision doit être prise avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet pour être applicable à compter du 1<Exposant> er </Exposant>janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.

Une commune ou un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R31293">EPCI</a> peut décider d'appliquer :

  • Soit une <span class="expression">taxe de séjour au réel</span>, qui est prélevée par personne hébergée,
  • Soit une <span class="expression">taxe de séjour au forfait</span>, qui est prélevée par hébergement touristique.

La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :

  • Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
  • Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.
  • Application ou non d'un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R59343">abattement</a> sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre <span class="valeur">10 %</span> et <span class="valeur">80 %</span>.

Grille tarifaire applicable en 2023

Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par le conseil municipal ou l’organe délibérant d’un EPCI en tenant compte d'un barème revalorisé chaque année :

Barème de la taxe de séjour 2023

Type d'hébergement et classement

Tarif minimum

Tarif maximum

Palace

<span class="valeur">0,70 €</span>

<span class="valeur">4,30 €</span>

  • Hôtel
  • Résidence de tourisme
  • Meublé de tourisme

Classé 5 étoiles

<span class="valeur">0,70 €</span>

<span class="valeur">3,10 €</span>

Classé 4 étoiles

<span class="valeur">0,70 €</span>

<span class="valeur">2,40 €</span>

Classé 3 étoiles

<span class="valeur">0,50 €</span>

<span class="valeur">1,50 €</span>

Classé 2 étoiles

<span class="valeur">0,30 €</span>

<span class="valeur">0,90 €</span>

Classé 1 étoile

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,80 €</span>

Village de vacances

Classé 4 ou 5 étoiles

<span class="valeur">0,30 €</span>

<span class="valeur">0,90 €</span>

Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,80 €</span>

Chambre d'hôtes

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,80 €</span>

  • Terrain de camping
  • Terrain de caravanage
  • Tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,60 €</span>

Classé 1 ou 2 étoiles

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,20 €</span>

Port de plaisance

<span class="valeur">0,20 €</span>

<span class="valeur">0,20 €</span>

Calcul de la taxe de séjour au réel

Pour calculer les montants de la <span class="miseenevidence">taxe de séjour au réel</span> dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.

 Exemple

La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :

2 x 2 x <span class="valeur">0,90 €</span> = <span class="valeur">3,60 €</span>

Calcul de la taxe de séjour au forfait

Pour calculer les montants de la <span class="miseenevidence">taxe de séjour au forfait</span> dus, il faut multiplier :

  • Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
  • Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
  • Capacité d'accueil de l'hébergement

 Exemple

Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :

Le calcul s'effectue ainsi :

Calcul de la taxe de séjour d'un hébergement en attente de classement

Lorsque l'hébergement est <span class="miseenevidence">en attente de classement ou sans classement </span>(sauf hébergement de plein air), il faut appliquer un taux.

En 2023, le taux adopté est compris entre <span class="valeur">1 %</span> et <span class="valeur">5 %</span>.

Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune

Et aussi

Pour en savoir plus

Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30