Une publicité correspond à <span class="miseenevidence">toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention</span>. En revanche, une enseigne ou une pré-enseigne ne constitue pas une publicité.

La publicité est dite <span class="miseenevidence">lumineuse</span> lorsqu'elle supporte une affiche <span class="miseenevidence">éclairée par projection ou transparence</span>, c'est-à-dire, éclairée <span class="miseenevidence">par l’extérieur</span> au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou <span class="miseenevidence">par l’intérieur</span> au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines...).

La publicité lumineuse englobe la <span class="miseenevidence">publicité numérique</span> diffusée sur des écrans pouvant présenter des images fixes, des images animées

et des vidéos.

La publicité lumineuse doit être <span class="miseenevidence">éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement</span> en électricité, toutes les publicités numériques et publicités dont le fonctionnement ou l'éclairage est pilotable à distance doivent être <span class="miseenevidence">éteintes ou mises en veille</span>. L'information est communiquée par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, au plus tard la veille du jour concerné.

Une pré-enseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la <span class="miseenevidence">proximité d'un établissement où s'exerce une activité</span> déterminée.

La pré-enseigne est dite <span class="miseenevidence">lumineuse</span> lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">éclairée par projection ou transparence</span>, c'est-à-dire, éclairée <span class="miseenevidence">par l’extérieur</span> au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou <span class="miseenevidence">par l’intérieur</span> au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines...).

Les pré-enseignes lumineuses doivent être <span class="miseenevidence">éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin</span>.

Une enseigne correspond à toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et <span class="miseenevidence">relative à une activité</span> qui s'y exerce.

L'enseigne est dite <span class="miseenevidence">lumineuse</span> lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">éclairée par projection ou transparence</span>, c'est-à-dire, éclairée <span class="miseenevidence">par l’extérieur</span> au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou <span class="miseenevidence">par l’intérieur</span> au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines...).

Les enseignes lumineuses doivent être <span class="miseenevidence">éteintes entre</span> <span class="miseenevidence">1 heure et 6 heures du matin</span> lorsque l'activité signalée a cessé.

Si l'activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, l'enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la fin de l'activité et être allumée 1 heure avant le début de l'activité.

Le maire et le préfet peuvent, pour certains événements exceptionnels, autoriser les enseignes lumineuses à rester allumées.

Les enseignes clignotantes sont interdites. Toutefois, une enseigne de pharmacie ou de tout autre service d'urgence est autorisée.

Les vitrines de magasin ou d'exposition doivent être éteintes entre au plus tard à 1 heure du matin ou 1 heure après la cessation de l'activité.

Elles peuvent être rallumées à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

L'éclairage des locaux professionnels doit être éteint au plus tard 1 heure après la fin de leur occupation.

Il peut être rallumé à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité si elle commence plus tôt.

L'éclairage des façades de locaux professionnels doit être éteint au plus tard à 1 heure du matin.

Il doit être rallumé au plus tôt à 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité si elle commence plus tôt.