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Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les professionnels

Démarches administratives pour les professionnels

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  > Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi

Fiche pratique

Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur qui s'engage à embaucher un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion peut bénéficier d'une aide à la formation. Elle est financée par Pôle emploi. La formation sert à acquérir les compétences liées aux missions du poste. Il existe 2 aides : la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POE ou POEI) et l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) .

  • POE ou POEI
  • AFPR

La <span class="miseenevidence">POE ou POEI</span> est une aide financière permettant au demandeur d'emploi et au salarié en contrat d'insertion de se former pour pouvoir répondre à une offre d'emploi.

Cette aide peut être attribuée à l'employeur qui s'engage à recruter le demandeur d'emploi après la période de formation.

Pour bénéficier de la <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R57954">POE</a>, l'employeur doit avoir déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi dans un <span class="miseenevidence">secteur qui a des difficultés de recrutement</span>.

L'employeur <span class="miseenevidence">s'engage à embaucher</span> le demandeur d'emploi.

Le contrat de travail du demandeur d'emploi embauché doit être l'un des contrats suivants :

  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • CDD d'au moins 12 mois
  • <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=N11240">Contrat de professionnalisation ou d'apprentissage</a> d'au moins 12 mois

  À savoir

si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être égale ou supérieure à<span class="miseenevidence"> 20 heures.</span>

La <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R57954">POE</a> s'adresse à l'employeur qui embauche les personnes suivantes :

  • Demandeur d'emploi inscrit, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé
  • Salarié recruté en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE),
  • Salarié en contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
  • Salarié en CDD dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)

 Attention :

une entreprise ayant licencié pour motif économique au cours des 12 derniers mois doit obtenir une dérogation auprès de Pôle emploi pour obtenir cette aide.

La POE peut s'adresser à un collectif de salariés. La formation répond alors à des besoins identifiés par un accord de branche ou, en l'absence d'accord, par le conseil d'administration d'un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R36067">OPCO (ex-OPCA)</a>.

La <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R57954">POE</a> peut financer jusqu'à 400 heures de formation.

La formation peut être assurée par soit un organisme de formation interne à l'entreprise, soit un organisme extérieur.

Une période de formation en direct par l'employeur (sous forme de tutorat) peut également être prévue.

  • Formation en interne à l'entreprise
  • Formation en externe à l'entreprise

Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.

Le montant est plafonné à <span class="valeur">5 €</span> net maximum par heure de formation, dans la limite de<span class="valeur"> 2 000 €</span>.

L'aide est versée directement à l'employeur par Pôle emploi.

Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.

Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.

Le montant est plafonné à <span class="valeur">8 €</span> net maximum par heure de formation, soit un maximum de <span class="valeur">3 200 €</span>.

L'aide est versée à l'organisme de formation par Pôle emploi.

Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.

La <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R57954">POE</a> peut être cofinancée par l'<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R36067">OPCO (ex-OPCA)</a> dont relève l'employeur.

Toutes les démarches se font auprès de <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>.

Où s’adresser ?

Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche

Par téléphone

<span class="miseenevidence">39 95</span>

Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25

Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le <span class="miseenevidence">+33 1 77 86 39 95</span>

  • Vous déposez une offre d'emploi à Pôle emploi (en agence ou au 39 95) ou auprès de votre <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R36067">OPCO (ex-OPCA)</a>.
  • Vous identifiez un candidat pouvant occuper l'emploi que vous proposez après une formation. Pôle emploi vous aide dans la recherche de candidat.
  • Vous élaborez un plan de formation avec Pôle emploi. Ce plan doit préciser les informations suivantes :  
  • Vous signez une convention avec Pôle emploi (ou votre OPCO), l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :  
  • Vous désignez un tuteur référent dans votre entreprise auprès du futur salarié
  • Vous signez le contrat de travail envisagé
  • Vous adressez à Pôle emploi (ou à votre <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R36067">OPCO (ex-OPCA)</a>) les éléments suivants :

<span class="miseenevidence">L'AFPR</span> est une aide financière permettant au demandeur d'emploi de se former pour répondre à une offre d'emploi pour laquelle il lui manque des compétences. Cette aide peut être attribuée à l'employeur rencontrant des difficultés de recrutement. L'employeur s'engage à former un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion et à le recruter en fin de formation.

L'employeur peut bénéficier de l'<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R57955">AFPR</a> s'il a déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi et s'il s'engage à embaucher le demandeur d'emploi après la formation.

Le contrat de travail doit être l'un des contrats suivants :

  • Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois maximum
  • Intérim pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation
  • Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois

Si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.

La formation préalable au recrutement s'adresse aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non.

L'AFPR peut financer jusqu'à 400 heures de formation.

La formation peut être assurée par soit le futur employeur directement en interne (tutorat), soit un organisme de formation interne à l'entreprise, soit un organisme extérieur.

  • Formation en interne à l'entreprise
  • Formation en externe à l'entreprise

Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.

Le montant est plafonné à <span class="valeur">5 €</span> net maximum par heure de formation, dans la limite de<span class="valeur"> 2 000 €</span>.

L'aide est versée directement à l'employeur par Pôle emploi.

Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.

Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.

Le montant est plafonné à <span class="valeur">8 €</span> net maximum par heure de formation, soit un maximum de <span class="valeur">3 200 €</span>.

L'aide est versée à l'organisme de formation par Pôle emploi.

Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.

 À noter

le cofinancement par un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-professionnels/?xml=R36067">OPCO (ex-OPCA)</a> n'est pas possible.

Toutes les démarches se font auprès de <span class="miseenevidence">Pôle emploi</span>.

Où s’adresser ?

Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche

Par téléphone

<span class="miseenevidence">39 95</span>

Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25

Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le <span class="miseenevidence">+33 1 77 86 39 95</span>

  • Vous déposez une offre d'emploi à Pôle emploi (en agence ou au 39 95).
  • Vous identifiez un candidat pouvant occuper l'emploi que vous proposez après une formation. Pôle emploi vous aide dans la recherche de candidat.
  • Vous élaborez un plan de formation avec Pôle emploi. Ce plan doit préciser les informations suivantes :   
  • Vous signez une convention avec Pôle emploi, l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :  
  • Vous désignez un tuteur référent dans votre entreprise auprès du futur salarié
  • Vous signez le contrat de travail envisagé
  • Vous adressez à Pôle emploi les éléments suivants :

  • Code du travail : articles L6326-1 à L6326-2

    Préparation opérationnelle à l'emploi

  • Délibération Pôle emploi n°2008/04 du 19 décembre 2008 relative aux aides et mesures accordées par Pôle emploi

  • Délibération Pôle emploi n°2010/41 du 9 juillet 2010 portant modification de l'action de formation préalable au recrutement (AFPR)

  • Instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi

  • Instruction Pôle emploi du 15 décembre 2010 sur la mise en œuvre de la POE et modifiant l'AFPR

Et aussi

  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Aides à la formation

    Pôle emploi

© Direction de l'information légale et administrative

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