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Mouret

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Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les particuliers

Démarches administratives pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École et handicap

Dossier

École et handicap

Vérifié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.

  • Enfant de moins de 3 ans
  • Maternelle et élémentaire
  • Collège et lycée

  • Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger (pdf - 199.2 KB)

  • Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (pdf - 214.2 KB)

  • Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017

  • Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (pdf - 244.2 KB)

  • Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap

  • Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes

  • Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds

  • Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves

Questions ? Réponses !

  • Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

  • Quelle prise en charge pour les frais de déplacement ?

  • Comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?

Et aussi

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

    Social - Santé

Pour en savoir plus

  • Accompagnant des élèves en situation de handicap

    Ministère chargé de l'éducation

  • Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap

    Ministère chargé de l'éducation

  • Formation et handicap

    Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

  • Éducation prioritaire

    Ministère chargé de l'éducation

  • Site de Cap école inclusive

    Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30

Copyright © 2023 Mairie de Mouret

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