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Mouret

Commune d'Aveyron

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Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les particuliers

Démarches administratives pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans le secteur privé

Dossier

Congés dans le secteur privé

Vérifié le 19/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Jours non travaillés

  • Congés payés
  • Arrêt maladie et congés payés annuels
  • Jours fériés et ponts
  • Réduction du temps de travail (RTT)

Congés liés à l'arrivée d'un enfant

  • Congé maternité
  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
  • Congé d'adoption
  • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
  • Congé parental à temps plein

Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

  • Congé pour enfant malade
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant
  • Congé de solidarité familiale
  • Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • Survenue du handicap d'un enfant
  • Don de jours de repos pour enfant gravement malade
  • Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé

Exercice d'une autre activité

  • Création ou reprise d'entreprise
  • Exercice d'un mandat politique local

Congés spécifiques

  • Mariage ou Pacs
  • Mariage de son enfant
  • Décès d'un membre de sa famille
  • Congé sabbatique

  • Demande de congé sabbatique

    Modèle de document

  • Demande initiale de congé parental dans le secteur privé

    Modèle de document

  • Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

    Modèle de document

  • Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

    Simulateur

  • Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?

  • Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?

  • Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

  • Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?

  • Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?

  • Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?

  • Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?

  • Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?

  • Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?

  • Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

  • Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?

  • Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

  • Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

  • Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?

  • Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

  • Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

  • Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?

  • Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

  • Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

  • Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

  • Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

  • Peut-on être licencié pendant un congé parental ?

  • Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?

  • Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?

  • L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

  • Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?

  • Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?

  • Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?

  • Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

  • Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Et aussi

  • Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

Et aussi

  • Dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30

Copyright © 2025 Mairie de Mouret

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