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Mouret

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Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les particuliers

Démarches administratives pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Logement  > Risques sanitaires et sécurité du logement

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Insalubrité ou péril

  • Habitat insalubre
  • Habitat menaçant ruine (en péril)

Amiante, plomb, termites, radon

  • Amiante
  • Plomb
  • Termites
  • Radon

Sécurité incendie

  • Logement
  • Immeuble en copropriété

Sécurité des équipements

  • Piscine
  • Ascenseur

Questions ? Réponses !

  • Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?

  • Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?

Pour en savoir plus

  • Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  • Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

    Agence de la transition écologique (Ademe)

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30

Copyright © 2025 Mairie de Mouret

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