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Mouret

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Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les particuliers

Démarches administratives pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Naissance et filiation

Dossier

Naissance et filiation

Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
  • Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle

  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande de rectification d'un acte d'état civil

    Formulaire

  • Déclarer une naissance (Ameli)

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

  • Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

  • Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?

  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

  • La paternité peut-elle être établie en justice ?

  • La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

Et aussi

  • Nom et prénom

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Autorité parentale

    Famille - Scolarité

  • Santé de l'enfant

    Social - Santé

  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

    Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30

Copyright © 2026 Mairie de Mouret

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