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Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les particuliers

Démarches administratives pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

Question-réponse

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En auto-école
  • En candidat libre

Vous pouvez préparer l'<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R58430">ETG</a> :

  • à partir de <span class="miseenevidence">15 an</span>s dans le cadre de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
  • à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.

L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.

L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

En plus de la formation proposée par l'auto-école, vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions.

La <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">chaîne YouTube Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code.

L'auto-école vous informe du <span class="miseenevidence">lieu</span>, de la <span class="miseenevidence">date</span> et de <span class="miseenevidence">l'horaire</span> de l'examen.

Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31057">pièce d'identité</a>.

Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.

Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.

Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.

Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.

Vous pouvez passer le code :

  • à partir de <span class="miseenevidence">15 ans</span> dans le cadre de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>,
  • à partir de <span class="miseenevidence">16 ans</span> pour la formule classique.

L'inscription coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.

Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (</span><span class="miseenevidence">NEPH)</span>.

La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : <span class="miseenevidence">Exacode</span>, <span class="miseenevidence">La Poste</span>, <span class="miseenevidence">SGS</span>, <span class="miseenevidence">Dekra</span>, <span class="miseenevidence">Pearson Vue</span>, <span class="miseenevidence">Bureau Veritas</span>, <span class="miseenevidence">France Code</span>.

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode

Accéder au service en ligne  

Société Exacode

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste

Accéder au service en ligne  

La Poste

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS

Accéder au service en ligne  

Société SGS

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra

Accéder au service en ligne  

Dekra

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue

Accéder au service en ligne  

Pearson Vue

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas

Accéder au service en ligne  

Bureau Veritas

Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code

Accéder au service en ligne  

Société France Code

Vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du" target="_blank">tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière</a> en essayant de répondre à 24 questions.

La chaîne YouTube <a href="https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww/featured?app=desktop" target="_blank">Mon auto-école à la maison</a> propose des épisodes thématiques pour réviser le code.

Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.

Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">convocation</span> et une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31057">pièce d'identité</a> .

Votre pièce d'identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.

Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.

Pour réussir le code, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.

Vous recevez les résultats <span class="miseenevidence">par mail</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.

Vous conservez le bénéfice du code pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.

Par exemple, si vous choisissez un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31901">apprentissage accompagné</a> après un apprentissage classique.

<span class="miseenevidence">L'épreuve théorique générale commune (ETG)</span> concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.

Si vous voulez passer le permis moto <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2832">A1</a> ou <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31083">A2</a>, vous devez passer un <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> (<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R58429">ETM</a>).

  À savoir

les règles sont différentes <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2842">si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).</a>

  • Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

    Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II)

  • Code de la route : articles L221-1 A à L221-10

    Accès aux épreuves théoriques et organisation

  • Code de la route : articles R211-3 à R211-7

    Apprentissage de la conduite

  • Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3

    Organisation des épreuves

  • Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite

  • Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée

  • Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges pour l'organisation des épreuves du permis de conduire

  • Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

  • Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

  • Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité

  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  • Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite

  • Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

    Téléservice

  • S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode

    Téléservice

  • S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste

    Téléservice

  • S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS

    Téléservice

  • S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue

    Téléservice

  • S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas

    Téléservice

  • S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code

    Téléservice

  • Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?

  • Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

  • Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?

  • Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?

  • Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

  • Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ?

  • Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Et aussi

  • Attestation de sécurité routière (ASR)

    Transports - Mobilité

  • Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

    Transports - Mobilité

  • Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans

    Transports - Mobilité

  • Permis B : voiture ou camionnette

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé

    Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

  • Comment bien réviser le code de la route ?

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison"

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Contrat type de l'enseignement de la conduite

    Legifrance

  • Le permis à points

    Ministère chargé des transports

© Direction de l'information légale et administrative

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☎ 05 65 69 82 86

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Mar, Jeu: 13:30-17:30

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