Oui. La révocation du contrat du syndic est possible à tout moment, sous conditions.

Le contrat du syndic est généralement d'une durée de 3 ans. Toutefois, le <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> peut demander à mettre fin au contrat en cours du syndic si les faits qui lui sont reprochés sont suffisamment graves.

Il peut s'agir, par exemple, de fautes de gestion, de la non-exécution des décisions prises en assemblée générale, du non-paiement des charges de copropriété.

Le <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2610">conseil syndical</a> doit alors demander au syndic de faire inscrire la question de la résiliation de son contrat à <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2615">l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale</a>.

La demande du conseil syndical doit préciser la ou les inexécutions qui sont reprochées au syndic.

Si le syndic refuse de faire inscrire la question de la résiliation de son contrat à l'ordre du jour, 1 ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peut <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2615">convoquer une assemblée générale extraordinaire</a>.

La décision d'arrêter le contrat du syndic doit être votée à la <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2137">majorité absolue des copropriétaires</a>.

Sans majorité absolue et si la décision d'arrêter le contrat recueille au moins ⅓ des voix des copropriétaires, la même assemblée doit faire un 2<Exposant>nd</Exposant> vote à la <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2137">majorité simple</a><a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2137">. Par contre, si la décision recueille moins du ⅓ des voix, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée dans les 3 mois pour procéder à un vote à la majorité simple.

L’arrêt du contrat du syndic doit intervenir au plus tôt 1 <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R1008">jour franc</a> après la tenue de l'assemblée générale.

Avant de voter l'arrêt du contrat du syndic, il faut donc au préalable <LienInterne LienPublication="F1548" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">préparer son remplacement</a> pour éviter toute rupture de gestion de la copropriété.

Le président du conseil syndical peut <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F20851">faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble</a> pour demander des <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> pour les faits reprochés au syndic.

En cas de condamnation du syndic, les dommages et intérêts sont versés au syndicat de copropriétaires.