• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal

Mouret

Commune d'Aveyron

  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Démarches et infos pratiques
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Comptes-rendus et P.V. des conseils municipaux
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les particuliers

Démarches administratives pour les particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Travail d'un étranger en France  > Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Question-réponse

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.

  • Cas général
  • Algérien
  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).

    Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

    Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.

    Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.

    Formalités

    Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

    Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.

  • Vous devez avoir un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.

    Conditions pour exercer

    Durée de travail autorisée

    Formalités

    Contrat d'apprentissage

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> (ou par la <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique)

    Contrat de professionnalisation

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2728">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.

    Formalités

    Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

  • Code du travail : article R5221-1 à R5221-7

    Autorisation de travail d'un étranger

  • Code du travail : article L5221-9

    Déclaration nominative

  • Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28

    Autorisation de travail d'un étudiant étranger

  • Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

    Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)

  • Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers (pdf - 330.4 KB)

Et aussi

  • Un étudiant européen peut-il travailler en France ?

    Étranger - Europe

© Direction de l'information légale et administrative

  • Accueil
  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Agenda des manifestations
  • Démarches & infos pratiques
  • Vie municipale
  • Contact
  • CGU
Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30

Copyright © 2025 Mairie de Mouret

Nos contenus sont susceptibles d'utiliser des cookies. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à leur utilisation.
Paramétrage des cookiesAccepter
Gérer le consentement

Aperçu de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaires
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytics ».
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsLe cookie est défini par le consentement des cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel ».
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres".
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
viewed_cookie_policy11 monthsLe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytique
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Autres
Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.
Enregistrer & accepter