• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal

Mouret

Commune d'Aveyron

  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Démarches et infos pratiques
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Comptes-rendus et P.V. des conseils municipaux
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les particuliers

Démarches administratives pour les particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Détérioration du permis de conduire

Fiche pratique

Détérioration du permis de conduire

Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous vivez en France
  • Vous êtes en Europe
  • Vous êtes dans un autre pays

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R47007">duplicata</a>.

La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>.

  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
  • Justificatifs <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31057">d'identité</a> et de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31847">domicile</a>
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R47007">duplicata</a> reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
  • Permis de conduire détérioré

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Si votre permis de conduire est détérioré alors que vous êtes dans un pays <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R55492">européen</a>, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.

Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un autre pays <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R55492">européen</a>.

Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

Si vous votre permis français est détérioré alors que vous êtes dans le pays <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R55492">européen</a> pour des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.

Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

Si votre permis de conduire est détérioré, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.

  • Vous devez adresser par courrier au <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R52827">Crepic</a> une demande de renouvellement ou de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R47007">duplicata</a> de votre permis de conduire.

    Le dossier doit comporter les documents suivants :

    • Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
    • Formulaire <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
    • Formulaire <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
    • Copie recto-verso de votre permis détérioré
    • Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
    • Copie d'un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
    • 2 photos d'identité identiques et <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
    • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
    • Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis moins de 185 jours
    • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
    • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Par courrier exclusivement

    Préfecture de Police de Paris

    Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

    Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

    Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

    1 bis rue de Lutèce

    75 195 Paris Cedex 04

  • Vous y avez donc acquis votre <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R2308">résidence normale</a> depuis plus d'un an.

    Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

Vous devez adresser par courrier au <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R52827">Crepic</a> une demande de renouvellement ou de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R47007">duplicata</a> de votre permis de conduire.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
  • Formulaire <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
  • Formulaire <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
  • Copie recto-verso de votre permis détérioré
  • Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
  • Copie d'un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
  • 2 photos d'identité identiques et <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
  • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
  • Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis moins de 185 jours
  • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.
  • Copie de tout document attestant de la poursuite d'études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission.
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Par courrier exclusivement

Préfecture de Police de Paris

Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

1 bis rue de Lutèce

75 195 Paris Cedex 04

Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.

  • Code de la route : articles R221-4 à R221-8

    Délivrance et catégories du permis de conduire

  • Code de la route : articles R225-1 à R225-6

    Enregistrement des informations relatives au permis de conduire

  • Code de la route : articles R233-1 à R233-3

    Comportement en cas de contrôle routier

  • Code général des impôts : articles 1628 bis

    Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien

  • Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

    Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)

  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  • Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne (pdf - 1.2 MB)

  • Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Téléservice

  • Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Téléservice

  • Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?

Et aussi

  • Perte du permis de conduire

    Transports - Mobilité

  • Vol du permis de conduire

    Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

  • Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?

    Ministère chargé de l'intérieur

© Direction de l'information légale et administrative

  • Accueil
  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Agenda des manifestations
  • Démarches & infos pratiques
  • Vie municipale
  • Contact
  • CGU
Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30

Copyright © 2026 Mairie de Mouret

Nos contenus sont susceptibles d'utiliser des cookies. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à leur utilisation.
Paramétrage des cookiesAccepter
Gérer le consentement

Aperçu de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaires
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytics ».
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsLe cookie est défini par le consentement des cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel ».
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres".
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
viewed_cookie_policy11 monthsLe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytique
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Autres
Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.
Enregistrer & accepter