• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal

Mouret

Commune d'Aveyron

  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Démarches et infos pratiques
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Comptes-rendus et P.V. des conseils municipaux
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les particuliers

Démarches administratives pour les particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Entrée d'un étranger en France  > Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Fiche pratique

Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit <span class="expression">de court séjour</span> (type C). Ce visa est commun aux pays de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span>, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.

Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span>
  • Votre séjour est d'une <span class="miseenevidence">durée maximale de 3 mois</span> en France (ou dans un autre pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span>)
  • <span class="miseenevidence">Vous n'avez pas de titre de séjour</span> ou de <span class="miseenevidence">visa de long séjour </span>dans un pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span>

 Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.

Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span>.

À titre exceptionnel, il peut être valide en France ou dans un ou plusieurs pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span> uniquement (par exemple, France et Belgique).

À la différence d'un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F16162">visa national de long séjour</a> (type D), le visa <span class="expression">Schengen</span> ne vous autorise pas à vous installer en France.

Pour quel motif de séjour le visa Schengen peut-il être accordé ?

Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :

  • Voyage touristique
  • Voyage professionnel
  • Visite familiale
  • Formation courte, stage
  • Exercice d'une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>

Quelle est la durée du séjour autorisée avec le visa Schengen ?

Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span> sur une période de 180 jours.

À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace <span class="expression">Schengen</span>.

Un simulateur vous permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen :

Simulateur
Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen

Accéder au simulateur  

Commission européenne

En fonction du motif de votre séjour, vous devez présenter les documents suivants, en plus du visa :

  • Justificatifs de vos moyens d'existence (espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales, etc.)
  • Justificatifs des garanties de votre rapatriement (billet de transport de retour, etc.)
  • Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de <span class="valeur">30 000 €</span>)
  • Attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil, si votre séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familiale
  • Documents sur l'objet et les conditions de votre séjour en France, si votre voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de recherche

 Attention :

si vous voulez travailler durant votre court séjour, vous devez détenir une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2728">autorisation de travail</a>.

Vous devez remplir votre demande de visa sur internet au plus tôt 3 mois <span class="miseenevidence">avant le départ</span> prévu.

Un service en ligne vous permet de faire la demande de visa :

Service en ligne
Demander un visa

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Après avoir rempli votre demande sur internet, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

Un service en ligne vous permet de prendre rendez-vous :

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

 À noter

si la destination principale ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l'<span class="expression">espace Schengen</span> qui est compétent pour vous délivrer le visa. Par exemple, si vous comptez passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, vous devez faire votre demande auprès du consulat belge.

Validité du passeport

Votre passeport doit être valide au moins 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit également avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

Enregistrement des données du demandeur

Vos données <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R61549">biométriques</a> sont enregistrées dans un fichier, appelé <span class="expression">Visabio</span>.

Ces données sont les images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement. Cependant vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier.

Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubrique <span class="expression">Tarifs</span> des pages de l'assistant France-visas :

Outil de recherche
France-Visas - Coût du visa selon les pays

Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.

Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.

Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.

 Attention :

en cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé.

Les personnes suivantes sont exemptées des droits de visa :

  • Écoliers, étudiants et enseignants les accompagnant lors de séjours d'études ou à but éducatif
  • Chercheurs se déplaçant à des fins de recherche scientifiques
  • Représentants d'organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif

Motivation du refus de visa

Votre visa de court séjour <span class="expression">Schengen</span> peut être <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R16145">abrogé</a> par le préfet pour l'un des motifs suivants :

  • Vous cessez de remplir les conditions de délivrance du visa
  • Vous travaillez sans autorisation en France
  • Votre comportement trouble l'ordre public
  • Vous êtes venu en France pour y rester et non pour un court séjour (il faut des indices le laissant penser)

Le préfet compétent pour décider l'abrogation est celui du département où vous séjournez ou celui du département où vous avez été contrôlé.

La décision d'abrogation de votre visa de court séjour doit vous être communiquée, avec ses motifs, au moyen d'un formulaire type.

Recours contre un refus de visa

Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R56049">recours gracieux</a> auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur :

Où s’adresser ?

Préfecture

Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur

Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2025">recours en annulation</a> si vos recours administratifs n'ont pas abouti.

Vous pouvez également saisir directement le juge administratif sans avoir fait de recours administratif.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

  • Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas

    Articles 16, 17, 32 point 2, 34 point 6 et annexe 6

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4

    Motivation des refus de visas (article L312-3)

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1

    Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2

    Documents relatifs aux moyens d'existence

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3

    Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5

    Garanties de rapatriement

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R142-1 à R142-10

    Fichier Visabio

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D312-3 à R312-8

    Recours contre les refus de visa

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R312-9 à R312-11

    Abrogation du visa de court séjour 

  • Code de justice administrative : articles R312-6 à R312-19

    Compétence du tribunal administratif de Nantes : article R312-18

  • Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)

    Refus implicite en cas de silence gardé sur la demande de visa par le consulat pendant plus de 2 mois

  • Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen

    Simulateur

  • Demander un visa

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?

Pour en savoir plus

  • Les étapes de la demande de visa

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Comment lire une vignette visa Schengen ?

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Normes des photos pour une demande de visa

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Contentieux spécifiques : compétence du tribunal administratif de Nantes

    Tribunal administratif de Nantes

  • Carte de l'Espace Schengen

    Toute l'Europe

© Direction de l'information légale et administrative

  • Accueil
  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Agenda des manifestations
  • Démarches & infos pratiques
  • Vie municipale
  • Contact
  • CGU
Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30

Copyright © 2026 Mairie de Mouret

Nos contenus sont susceptibles d'utiliser des cookies. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à leur utilisation.
Paramétrage des cookiesAccepter
Gérer le consentement

Aperçu de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaires
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytics ».
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsLe cookie est défini par le consentement des cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel ».
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres".
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
viewed_cookie_policy11 monthsLe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytique
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Autres
Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.
Enregistrer & accepter