Fiche pratique
Vote par procuration
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
- En France
- Depuis l'étranger
Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place dans votre bureau de vote</span>.
Pour cela, vous devez faire une procuration.
<span class="miseenevidence">Attention</span>, le jour du vote, <span class="miseenevidence">l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France</span>.
À savoir
vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :
- Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
- Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Service en ligne
MaprocurationMinistère chargé de l'intérieur
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous devez y présenter un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
- Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
À noter
si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous connecter avec <a href="https://connect.gouv.nc/" target="_blank">NC Connect</a> et indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :
- Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
- Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Service en ligne
MaprocurationMinistère chargé de l'intérieur
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous devez y présenter un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
- Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
À noter
si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procurationCerfa n° 14952*03
<span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
- Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
- Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.
2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un récépissé vous est remis.
À noter
si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.
1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-CalédonieCerfa n° 16199*01
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
- Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
- Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
- Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.
2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Un récépissé vous est ensuite remis.
À noter
si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Pour remplir le formulaire :
- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de justificatif d'absence à fournir</span>.
- <span class="miseenevidence">Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer</span>, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
- <span class="miseenevidence">Si vous êtes </span><a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1227">en prison</a>, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.
Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.
<span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.
Mais il y a 2 exceptions :
- Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.
- Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
- Soit 1 procuration faite en France
- Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
- Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
- Soit 2 procurations faites à l'étranger
À noter
il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.
Exemple
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).
Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
<span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
- Soit 1 procuration faite en France
- Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
- Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
- Soit 2 procurations faites à l'étranger
À noter
il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
- Soit désigner un seul électeur
- Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
À savoir
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
- d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
- de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Attention :
vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
- Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
- Soit pour voter personnellement
Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Attention :
si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> :
Service en ligne
MaprocurationMinistère chargé de l'intérieur
2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
- Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
Où s’adresser ?
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Formulaire
Vote par procurationCerfa n° 14952*03
<span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous pouvez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>
- Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
- Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
- Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.
2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :
Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-CalédonieCerfa n° 16199*01
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous pouvez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.
2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet)
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Avant le jour du vote
L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.
C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">téléservice</a>.
Le jour du vote
Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
- Avoir sa propre <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
- Se présenter <span class="miseenevidence">à votre bureau de vote</span>
- Voter en votre nom en respectant les <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F16828">mêmes règles que les autres électeurs</a>
À noter
mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit sur une liste électorale consulaire</span> et vous serez <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum).
Vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place, dans votre bureau de vote</span>.
Pour cela, vous devez faire une procuration.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
1. Vous devez utiliser le téléservice <span class="expression">Maprocuration</span>, vous identifier avec <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a> et indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :
- Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
- Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote
Service en ligne
MaprocurationMinistère chargé de l'intérieur
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans une ambassade ou un consulat.
Vous devez y présenter un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
- Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration
Où s’adresser ?
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procurationCerfa n° 14952*03
<span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
- Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
- Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.
2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans une ambassade ou un consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :
- Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur votre carte électorale.
- Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-CalédonieCerfa n° 16199*01
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
- Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.
2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
- Soit 1 procuration faite en France
- Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
- Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
- Soit 2 procurations faites à l'étranger
À noter
il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
- Soit désigner un seul électeur
- Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes
À savoir
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Attention :
vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
- Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
- Soit pour voter personnellement
Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Attention :
si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> :
Service en ligne
MaprocurationMinistère chargé de l'intérieur
2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Ensuite, vous recevrez :
- Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
- Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations
Où s’adresser ?
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Formulaire
Vote par procurationCerfa n° 14952*03
<span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
- Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
- Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.
- Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.
2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez un formulaire.
Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-CalédonieCerfa n° 16199*01
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez :
- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
- Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
- Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
- Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Avant le jour du vote
L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.
C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51788">téléservice</a>.
Le jour du vote
Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
- Avoir sa propre <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
- Se présenter <span class="miseenevidence">à votre bureau de vote</span>
- Voter en votre nom en respectant les <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F16828">mêmes règles que les autres électeurs</a>
À noter
mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Code électoral : articles L71 à L78
Conditions sur l'électeur qui fait la procuration
Code électoral : articles L54 à L70
Déroulement du vote (élection ou référendum)
Code électoral : article L72-1
En cas de personnes sous tutelle
Code électoral : articles R72 à R80
Comment faire la procuration
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration
Téléservice "Ma procuration"
Téléservice
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
Formulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
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Pour en savoir plus
Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes
Ministère chargé de l'intérieur
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
05 65 69 82 86