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Démarches administratives pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
  • Si vous êtes <span class="miseenevidence">né au plus tard le 31 décembre 1987</span>, <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> et <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.

Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">assurer le véhicule</span> (<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>,...).

  À savoir

si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>, vous devez avoir le <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM)</a> pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

  • Code de la route : articles L221-1 A à L221-10

    Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

  • Code de la route : articles R211-1 à R211-2

    Attestations et brevet de sécurité routière

  • Code de la route : articles R221-4 à R221-8

    Délivrance et catégories de permis de conduire

  • Code de la route : articles R221-14 à R221-21

    Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire

  • Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Questions ? Réponses !

  • Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

  • À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

  • Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

  • Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

  • Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

  • Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

  • Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

  • Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

  • Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Et aussi

  • Assurance automobile (véhicule)

    Argent - Impôts - Consommation

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports - Mobilité

  • Sport

    Loisirs - Sports - Culture

  • BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

    Transports - Mobilité

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