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Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les particuliers

Démarches administratives pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Nationalité française  > Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Question-réponse

Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Pour obtenir la <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2213">naturalisation française</a>, vous devez justifier <span class="miseenevidence">une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit</span> au moins égale au <span class="miseenevidence">niveau B1 </span>du <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F34739">cadre européen commun de référence pour les langues (CERL)</a>. Toutefois, <span class="miseenevidence">certaines personnes</span> en sont <span class="miseenevidence">dispensées</span>.

    • Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">attestation de comparabilité du <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a></span> si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu</span>.

      L'attestation de comparabilité du <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> certifie que vous avez suivi vos <span class="miseenevidence">études en français</span> et obtenu un <span class="miseenevidence">diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la </span><a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>.

      Les attestations suivantes sont acceptées :

      • Attestation de comparabilité délivrée par le <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> France
      • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>, traduites en français par un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F12956">traducteur agréé</a>

      Service en ligne
      Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

      Accéder au service en ligne  

      France éducation international

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      • Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger 
    • Vous n'avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :

      • Vous êtes <span class="miseenevidence">réfugié politique ou apatride</span>
      • Vous avez <span class="miseenevidence">plus de 70 ans</span>
      • Vous résidez depuis au moins <span class="miseenevidence">15 ans</span> en France avec un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=N110">titre de séjour</a><span class="miseenevidence"> valide</span>
    • Vous devez fournir un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/124248/995525/file/Modele_certificat_medical_arrete_NOR_INTV2009412A.pdf" format="application/pdf" poids="458.8 KB" target="_blank">certificat médical attestant que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique</a>.

    • Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">diplôme français</span> ou une <span class="miseenevidence">attestation de réussite à un test linguistique</span>.

      Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

      • <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F10005">Diplôme national du brevet</a>
      • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au <span class="miseenevidence">niveau 3 de la </span><a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>
      • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au <span class="miseenevidence">niveau B1 du CERL</span>
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du <span class="miseenevidence">test de connaissance du français (TCF)</span> délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du <span class="miseenevidence">test d'évaluation du français (TEF)</span> de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

      Service en ligne
      Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)

      Accéder au service en ligne  

      France éducation international

      Service en ligne
      Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF)

      Accéder au service en ligne  

      Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

       Attention :

      les attestations délivrées par l'<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

  • Pour faire une <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F2726">déclaration de nationalité française par mariage</a>, vous devez justifier <span class="miseenevidence">une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit</span> au moins égale au <span class="miseenevidence">niveau B1 </span>du <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F34739">cadre européen commun de référence pour les langues (CERL)</a>.

    • Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">attestation de comparabilité du <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a></span> si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu</span>.

      L'attestation de comparabilité du <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> certifie que vous avez suivi vos <span class="miseenevidence">études en français</span> et obtenu un <span class="miseenevidence">diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la </span><a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>.

      Les attestations suivantes sont acceptées :

      • Attestation de comparabilité délivrée par le <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> France
      • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>, traduites en français par un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F12956">traducteur agréé</a>

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      Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

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      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      • Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger 
    • Vous devez fournir un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/124248/995525/file/Modele_certificat_medical_arrete_NOR_INTV2009412A.pdf" format="application/pdf" poids="458.8 KB" target="_blank">certificat médical attestant que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique</a>.

    • Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">diplôme français</span> ou une <span class="miseenevidence">attestation de réussite à un test linguistique</span>.

      Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

      • <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F10005">Diplôme national du brevet</a>
      • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au <span class="miseenevidence">niveau 3 de la </span><a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>
      • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au <span class="miseenevidence">niveau B1 du CERL</span>
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du <span class="miseenevidence">test de connaissance du français (TCF)</span> délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du <span class="miseenevidence">test d'évaluation du français (TEF)</span> de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

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       Attention :

      les attestations délivrées par l'<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

  • Code civil : articles 21-1 à 21-6

    Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (article 21-2)

  • Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1

    Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-24)

  • Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

  • Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française

  • Arrêté du 12 mars 2020 relatif à l'attestation de comparabilité du diplôme mentionnant le niveau de formation et le suivi des études en français

  • Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des États dont certains diplômes peuvent dispenser de produire un diplôme français ou une attestation linguistique

  • Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle de certificat médical relatif à la dispense de l'évaluation linguistique du français

  • Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

    Téléservice

  • Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)

    Téléservice

  • Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF)

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

  • A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

  • Comment obtenir la nationalité française ?

Et aussi

  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger - Europe

  • Diplômes

    Famille - Scolarité

  • Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger

    Famille - Scolarité

  • Naturalisation française

    Étranger - Europe

  • Nationalité française par mariage

    Étranger - Europe

  • Réintégration dans la nationalité française par décret

    Étranger - Europe

Pour en savoir plus

  • Cadre européen commun de référence pour les langues

    Ministère chargé de l'éducation

  • Site Enic-Naric

    France éducation international

  • Nationalité française - Certificat médical relatif à l'évaluation linguistique

    Ministère chargé de l'intérieur

© Direction de l'information légale et administrative

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☎ 05 65 69 82 86

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