• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal

Mouret

Commune d'Aveyron

  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Démarches et infos pratiques
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Comptes-rendus et P.V. des conseils municipaux
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
Accueil > Démarches et informations pratiques > Démarches administratives pour les particuliers

Démarches administratives pour les particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Diplômes  > Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Question-réponse

Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

  • Diplôme d'enseignement secondaire 
  • Diplôme d'enseignement supérieur

Vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">attestation de réussite </span>si vous avez un <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=N10481">diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel</a>.

L'attestation de réussite <span class="miseenevidence">a une valeur officielle</span> et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

  • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la <a href="https://diplome.gouv.fr/sandverif/perimeter" target="_blank">liste des diplômes disponibles par académie et par session</a>.

    • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

    • De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.

      Où s’adresser ?

      Rectorat

      Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la <span class="expression">division des examens et concours</span> du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

      • Vos nom et prénom(s)
      • Votre date de naissance
      • Votre adresse
      • Intitulé exact de votre diplôme
      • Nom de l'établissement où il a été préparé
      • Série
      • Année d'obtention du diplôme

      Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

       À noter

      certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

  • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la <a href="https://diplome.gouv.fr/sandverif/perimeter" target="_blank">liste des diplômes disponibles par académie et par session</a>.

    • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

    • Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.

      Service en ligne
      Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

  • Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

Où s’adresser ?

Rectorat

Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la <a href="https://diplome.gouv.fr/sandverif/perimeter" target="_blank">liste des diplômes disponibles par académie et par session</a>.

  • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'éducation

  • En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-particuliers/?xml=N23482">diplôme d'enseignement supérieur</a>, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un <span class="miseenevidence">duplicata</span> de celui-ci.

    Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.

    La mention <span class="expression">duplicata</span> doit apparaître sur le nouveau diplôme.

    Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

    Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.

Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

  • Circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux

  • Circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux

    Modèles de parchemins de diplômes en annexes

  • Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »

  • Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France

    Téléservice

  • Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

    Téléservice

Pour en savoir plus

  • Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session

    Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative

  • Accueil
  • Actualités
  • Découvrir
  • Vivre à Mouret
  • Agenda des manifestations
  • Démarches & infos pratiques
  • Vie municipale
  • Contact
  • CGU
Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30

Copyright © 2025 Mairie de Mouret

Nos contenus sont susceptibles d'utiliser des cookies. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à leur utilisation.
Paramétrage des cookiesAccepter
Gérer le consentement

Aperçu de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Nécessaires
Toujours activé
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytics ».
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsLe cookie est défini par le consentement des cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel ».
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres".
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsCe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
viewed_cookie_policy11 monthsLe cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Analytique
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Autres
Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.
Enregistrer & accepter