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Mouret

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Démarches administratives pour les associations

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Accueil associations  > Comment faire si  > L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
  • Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
  • Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
  • Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
  • Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

  • Loto, tombola ou loterie
  • Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
  • Hébergement de mineurs sans leurs parents

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 
  • En utilisant le budget général de l'association
  • En faisant un appel aux dons
  • En demandant une subvention auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
  • En demandant aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d'impôt pour don)

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

  • Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

    Formulaire

  • Déclaration préalable d'une vente au déballage

    Formulaire

  • Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

    Fonctionnement d'une association

  • Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

    Fonctionnement d'une association

  • Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

    Fonctionnement d'une association

  • Vide-greniers et brocante organisés par une association

    Financement et fiscalité d'une association

  • Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association

    Financement et fiscalité d'une association

  • Buvette ou bar tenu par une association

    Financement et fiscalité d'une association

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Mouret
Place Jean Costes, le Bourg 12330 Mouret

☎ 05 65 69 82 86

Horaires :
Lun, Mer, Ven: 09:00-12:00
Mar, Jeu: 13:30-17:30

Copyright © 2023 Mairie de Mouret

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