Lors de la <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-associations/?xml=F1119">déclaration</a> de la création de l'association en préfecture, le greffe des associations procède <span class="miseenevidence">automatiquement </span>à son inscription au répertoire national des associations (RNA).

Le RNA est le fichier national qui recense l'ensemble des informations sur les <span class="expression">associations loi 1901</span> et les <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-associations/?xml=F1131">associations reconnues d'utilité publique (Arup)</a>. Il est géré par le ministère de l'intérieur.

L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration <span class="expression">numéro de dossier</span>. Il est composé de la lettre W, suivie de 9 chiffres.

Si un numéro d'inscription au RNA vous est automatiquement attribué lors de la déclaration de l'association, vous devez, dans certains cas, demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-associations/?xml=R53090">Sirene</a>), géré par l'<a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-associations/?xml=R12417">Insee</a>.

Dans quel cas faut-il demander son immatriculation au répertoire Sirene ?

Vous devez demander l'immatriculation de votre association au répertoire Sirene si l'association remplit au moins <span class="miseenevidence">l'une</span> des conditions suivantes :

• Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-associations/?xml=R1088">collectivités territoriales</a>
• Elle envisage d'employer des salariés
• Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-associations/?xml=R24379">TVA</a> ou de l'impôt sur les sociétés.

Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et associations françaises et leurs établissements.

Quels sont les numéros attribués ?

L'association se voit attribuer un <span class="expression">numéro Siren</span>, composé de 9 chiffres.

Cet identifiant est attribué une seule fois au moment de l'inscription au répertoire et est supprimé au moment de la <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-associations/?xml=F1122">dissolution de l'association</a>.

Chaque établissement de l'association se voit en outre attribuer un numéro <a href="https://mouret-aveyron.fr/affichage-public/pour-les-associations/?xml=R53091">Siret</a>, composé de 14 chiffres :

• Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l'association dont dépend l'établissement.
• Les 5 chiffres suivants, habituellement appelé numéro interne de classement (Nic), sont propres à chaque établissement.

En cas de déménagement ou de fermeture d'un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.

Comment faire la demande d'immatriculation au répertoire Sirene ?

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Le code APE (activité principale exercée) est attribué automatiquement, en même temps que le numéro Siren, à des fins statistiques.

Le code APE est déterminé à partir de la <a href="https://www.insee.fr/fr/information/2406147" target="_blank">nomenclature d'activités française (Naf)</a>. Ainsi, le code APE peut aussi être appelé <span class="expression">code Naf</span> par certains acteurs institutionnels.

L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements.

Le code APE se compose de 4 chiffres et d'une lettre.

Comment procéder lors d'un changement d'activité de l'association ?

Tout changement d'activité doit faire l'objet d’une déclaration.

Si l'association estime que le code APE, qui lui a été attribué, ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification.

La déclaration de changement d'activité ou de rectification s'effectue au moyen de l'un des formulaires dédié selon que la demande porte sur l'activité de l'association dans son ensemble ou de l'un de ses établissements.

La demande doit être accompagnée d'une copie des statuts et du Journal officiel indiquant le changement d'objet social. L'Insee procède à la modification du code APE.